Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Le Maître du Pare-Brise (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Le Maître du Pare-Brise s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses clients, visiteurs et partenaires.

Cette politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels collectés via notre site Web, nos formulaires en ligne, nos communications par courriel et tout autre point de contact numérique que nous opérons.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon les interactions que vous avez avec notre site Web et nos services :

• Identifiants techniques : adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires — collectés automatiquement lors de votre visite.
• Données de navigation : pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (dérivée de l'adresse IP) — collectées via les outils d'analyse et de publicité.
• Préférences de consentement : vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
• Renseignements de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone — collectés lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez un service.
• Données transactionnelles : renseignements liés à vos demandes de service ou transactions, le cas échéant.

Certains de ces renseignements sont collectés directement auprès de vous (formulaires, communications), tandis que d'autres sont collectés automatiquement par des technologies intégrées à notre site (témoins, pixels de suivi). Vous trouverez le détail de ces technologies à la section 4.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.

• Fonctionnement du site Web (base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle)
  Assurer le bon fonctionnement des pages, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos préférences de navigation. Ces traitements sont indispensables à la prestation du service en ligne.
• Gestion du consentement aux témoins (base légale : obligation légale / consentement)
  Enregistrer et respecter vos choix relatifs aux témoins via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus), conformément aux exigences de la Loi 25. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé sur votre navigateur pour une durée de 13 mois afin de mémoriser vos préférences.
• Analyse de l'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
  Mesurer le trafic, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer la performance de notre site grâce à Google Analytics 4. Ce service est activé uniquement si vous avez consenti aux témoins analytiques.
• Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement)
  Diffuser des publicités pertinentes et mesurer les conversions publicitaires grâce au Meta Pixel (Facebook). Ce service est activé uniquement si vous avez consenti aux témoins marketing.
• Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime)
  Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage de notre site via Google Fonts. Ce service implique une connexion aux serveurs de Google lors du chargement des pages.
• Réponse à vos demandes de service (base légale : nécessité contractuelle / consentement)
  Traiter vos demandes de soumission, de rendez-vous ou d'information, et assurer le suivi de votre dossier client.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles décrites dans la présente politique sans obtenir votre consentement préalable.

4. Tiers et sous-traitants

Dans le cadre de l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun de ces fournisseurs est soumis à ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conclues avec nous.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées au fonctionnement du site et à la gestion du consentement sont hébergées au Québec.

Pour les communications d'affaires internes, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis) ainsi que le service courriel d'Horizon-Cumulus (Québec). Les courriels que vous nous envoyez peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis via Microsoft 365.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment vers les États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.

Les transferts suivants ont lieu dans le cadre de l'exploitation de notre site :

• Google Analytics 4 (États-Unis) : vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative sont transmis à Google LLC, dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) : vos identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, données transactionnelles et identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis.
• Google Fonts (États-Unis) : votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC lors du chargement des polices de caractères.
• Microsoft 365 (États-Unis) : les courriels que vous nous adressez peuvent transiter par les serveurs de Microsoft Corporation, situés aux États-Unis.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Nous concluons également des ententes contractuelles de protection avec nos sous-traitants étrangers lorsque la nature du traitement le requiert.

Si vous avez des questions sur ces transferts ou souhaitez obtenir des précisions sur les mesures de protection en place, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici les durées de conservation applicables :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux pratiques recommandées par la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

• Droit d'accès : vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
• Droit de rectification : si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou conservation n'est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible depuis notre site Web. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Nous répondrons à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nombreuse, nous pouvons prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité adéquatement vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Le Maître du Pare-Brise a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : - -
• Titre / poste : --
• Courriel : --@gmail.com
• Téléphone : 418-647-1160

Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour :

• exercer l'un de vos droits décrits à la section 7 ;
• poser des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques de traitement ;
• signaler une préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels ;
• obtenir des informations sur un transfert de renseignements hors Québec.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026.

Version actuelle : 2

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente de la politique.