{"id":395,"date":"2026-02-16T10:32:27","date_gmt":"2026-02-16T15:32:27","guid":{"rendered":"https:\/\/lemaitreduparebrise.com\/index.php\/declaration-de-confidentialite-ca\/"},"modified":"2026-06-09T13:55:35","modified_gmt":"2026-06-09T17:55:35","slug":"declaration-de-confidentialite-ca","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lemaitreduparebrise.com\/index.php\/declaration-de-confidentialite-ca\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (CA)"},"content":{"rendered":"<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<div class=\"moelleux-policy\"><div class=\"moelleux-policy\">\n    <article class=\"moelleux-policy\" lang=\"fr\">\n\n<section id=\"section-1\">\n<h2>1. Responsable du traitement<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est publi\u00e9e par <strong>Le Ma\u00eetre du Pare-Brise<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb ou \u00ab l'entreprise \u00bb), une entreprise qu\u00e9b\u00e9coise assujettie \u00e0 la <em>Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/em> (L.Q. 2021, c. 25), commun\u00e9ment appel\u00e9e la Loi 25.<\/p>\n<p>En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s, Le Ma\u00eetre du Pare-Brise s'engage \u00e0 respecter les obligations pr\u00e9vues par la Loi 25, notamment en mati\u00e8re de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses clients, visiteurs et partenaires.<\/p>\n<p>Cette politique s'applique \u00e0 l'ensemble des renseignements personnels collect\u00e9s via notre site Web, nos formulaires en ligne, nos communications par courriel et tout autre point de contact num\u00e9rique que nous op\u00e9rons.<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-2\">\n<h2>2. Renseignements personnels collect\u00e9s<\/h2>\n<p>Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon les interactions que vous avez avec notre site Web et nos services :<\/p>\n\n<ul>\n  <li><strong>Identifiants techniques :<\/strong> adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires \u2014 collect\u00e9s automatiquement lors de votre visite.<\/li>\n  <li><strong>Donn\u00e9es de navigation :<\/strong> pages visit\u00e9es, dur\u00e9e de la session, comportement de navigation, localisation approximative (d\u00e9riv\u00e9e de l'adresse IP) \u2014 collect\u00e9es via les outils d'analyse et de publicit\u00e9.<\/li>\n  <li><strong>Pr\u00e9f\u00e9rences de consentement :<\/strong> vos choix relatifs aux t\u00e9moins (cookies), m\u00e9moris\u00e9s par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.<\/li>\n  <li><strong>Renseignements de contact :<\/strong> nom, adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u2014 collect\u00e9s lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez un service.<\/li>\n  <li><strong>Donn\u00e9es transactionnelles :<\/strong> renseignements li\u00e9s \u00e0 vos demandes de service ou transactions, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Certains de ces renseignements sont collect\u00e9s directement aupr\u00e8s de vous (formulaires, communications), tandis que d'autres sont collect\u00e9s automatiquement par des technologies int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre site (t\u00e9moins, pixels de suivi). Vous trouverez le d\u00e9tail de ces technologies \u00e0 la section 4.<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-3\">\n<h2>3. Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n<p>Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins d\u00e9crites ci-dessous. Pour chaque finalit\u00e9, nous indiquons la base l\u00e9gale sur laquelle nous nous appuyons conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25.<\/p>\n\n<ul>\n  <li>\n    <strong>Fonctionnement du site Web (base l\u00e9gale : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \/ n\u00e9cessit\u00e9 contractuelle)<\/strong><br>\n    Assurer le bon fonctionnement des pages, la s\u00e9curit\u00e9 des sessions et la m\u00e9morisation de vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation. Ces traitements sont indispensables \u00e0 la prestation du service en ligne.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Gestion du consentement aux t\u00e9moins (base l\u00e9gale : obligation l\u00e9gale \/ consentement)<\/strong><br>\n    Enregistrer et respecter vos choix relatifs aux t\u00e9moins via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus), conform\u00e9ment aux exigences de la Loi 25. Un t\u00e9moin nomm\u00e9 <code>moelleux_{site_key}<\/code> est d\u00e9pos\u00e9 sur votre navigateur pour une dur\u00e9e de 13 mois afin de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Analyse de l'audience et am\u00e9lioration du site (base l\u00e9gale : consentement)<\/strong><br>\n    Mesurer le trafic, comprendre le comportement des visiteurs et am\u00e9liorer la performance de notre site gr\u00e2ce \u00e0 Google Analytics 4. Ce service est activ\u00e9 uniquement si vous avez consenti aux t\u00e9moins analytiques.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Publicit\u00e9 cibl\u00e9e et remarketing (base l\u00e9gale : consentement)<\/strong><br>\n    Diffuser des publicit\u00e9s pertinentes et mesurer les conversions publicitaires gr\u00e2ce au Meta Pixel (Facebook). Ce service est activ\u00e9 uniquement si vous avez consenti aux t\u00e9moins marketing.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Affichage optimal du contenu (base l\u00e9gale : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime)<\/strong><br>\n    Charger les polices de caract\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l'affichage de notre site via Google Fonts. Ce service implique une connexion aux serveurs de Google lors du chargement des pages.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>R\u00e9ponse \u00e0 vos demandes de service (base l\u00e9gale : n\u00e9cessit\u00e9 contractuelle \/ consentement)<\/strong><br>\n    Traiter vos demandes de soumission, de rendez-vous ou d'information, et assurer le suivi de votre dossier client.\n  <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Nous ne vendons pas vos renseignements personnels \u00e0 des tiers et nous ne les utilisons pas \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique sans obtenir votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-4\">\n<h2>4. Tiers et sous-traitants<\/h2>\n<p>Dans le cadre de l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun de ces fournisseurs est soumis \u00e0 ses propres politiques de confidentialit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conclues avec nous.<\/p>\n\n<table>\n  <thead>\n    <tr>\n      <th scope=\"col\">Nom du service<\/th>\n      <th scope=\"col\">Finalit\u00e9<\/th>\n      <th scope=\"col\">Cat\u00e9gorie<\/th>\n      <th scope=\"col\">Transfert hors Qu\u00e9bec<\/th>\n    <\/tr>\n  <\/thead>\n  <tbody>\n    <tr>\n      <td>Moelleux (par Horizon-Cumulus)<\/td>\n      <td>Gestion du consentement aux t\u00e9moins et h\u00e9bergement de la politique de confidentialit\u00e9. Les enregistrements de consentement sont h\u00e9berg\u00e9s au Qu\u00e9bec (OVH Beauharnois).<\/td>\n      <td>Essentiel<\/td>\n      <td>Non \u2014 h\u00e9berg\u00e9 au Qu\u00e9bec<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Google Analytics 4<\/td>\n      <td>Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site.<\/td>\n      <td>Analytique<\/td>\n      <td>Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Meta Pixel (Facebook)<\/td>\n      <td>Suivi des conversions et comportement des visiteurs \u00e0 des fins de publicit\u00e9 cibl\u00e9e et de remarketing.<\/td>\n      <td>Marketing<\/td>\n      <td>Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Google Fonts<\/td>\n      <td>Fourniture de polices de caract\u00e8res pour l'affichage optimal du contenu textuel du site.<\/td>\n      <td>Fonctionnel<\/td>\n      <td>Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n    <\/tr>\n  <\/tbody>\n<\/table>\n\n<p>Notre site est h\u00e9berg\u00e9 par Horizon-Cumulus (Joliette, Qu\u00e9bec). Les donn\u00e9es li\u00e9es au fonctionnement du site et \u00e0 la gestion du consentement sont h\u00e9berg\u00e9es au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Pour les communications d'affaires internes, nous utilisons Microsoft 365 (\u00c9tats-Unis) ainsi que le service courriel d'Horizon-Cumulus (Qu\u00e9bec). Les courriels que vous nous envoyez peuvent donc transiter par des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis via Microsoft 365.<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-5\">\n<h2>5. Transferts hors Qu\u00e9bec<\/h2>\n<p>Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, notamment vers les \u00c9tats-Unis. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de fa\u00e7on transparente.<\/p>\n\n<p>Les transferts suivants ont lieu dans le cadre de l'exploitation de notre site :<\/p>\n\n<ul>\n  <li><strong>Google Analytics 4 (\u00c9tats-Unis) :<\/strong> vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visit\u00e9es, dur\u00e9e de session, comportement de navigation et localisation approximative sont transmis \u00e0 Google LLC, dont les serveurs principaux sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n  <li><strong>Meta Pixel \/ Facebook (\u00c9tats-Unis) :<\/strong> vos identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, donn\u00e9es transactionnelles et identifiants publicitaires sont transmis \u00e0 Meta Platforms, Inc., dont les serveurs principaux sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n  <li><strong>Google Fonts (\u00c9tats-Unis) :<\/strong> votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC lors du chargement des polices de caract\u00e8res.<\/li>\n  <li><strong>Microsoft 365 (\u00c9tats-Unis) :<\/strong> les courriels que vous nous adressez peuvent transiter par les serveurs de Microsoft Corporation, situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Avant tout transfert de renseignements personnels hors Qu\u00e9bec, nous proc\u00e9dons \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements b\u00e9n\u00e9ficient d'une protection ad\u00e9quate dans la juridiction de destination. Nous concluons \u00e9galement des ententes contractuelles de protection avec nos sous-traitants \u00e9trangers lorsque la nature du traitement le requiert.<\/p>\n\n<p>Si vous avez des questions sur ces transferts ou souhaitez obtenir des pr\u00e9cisions sur les mesures de protection en place, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-6\">\n<h2>6. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n<p>Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ou tel que requis par la loi. Voici les dur\u00e9es de conservation applicables :<\/p>\n\n<table>\n  <thead>\n    <tr>\n      <th scope=\"col\">Type de renseignements<\/th>\n      <th scope=\"col\">Dur\u00e9e de conservation<\/th>\n      <th scope=\"col\">Raison<\/th>\n    <\/tr>\n  <\/thead>\n  <tbody>\n    <tr>\n      <td>Pr\u00e9f\u00e9rences de consentement aux t\u00e9moins<\/td>\n      <td>13 mois<\/td>\n      <td>Dur\u00e9e standard du t\u00e9moin Moelleux pour m\u00e9moriser vos choix sans vous redemander votre consentement \u00e0 chaque visite.<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es analytiques (Google Analytics 4)<\/td>\n      <td>14 mois (param\u00e8tre par d\u00e9faut Google)<\/td>\n      <td>Analyse des tendances de trafic et am\u00e9lioration continue du site.<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Donn\u00e9es publicitaires (Meta Pixel)<\/td>\n      <td>Jusqu'\u00e0 180 jours (selon les param\u00e8tres Meta)<\/td>\n      <td>Mesure des conversions et optimisation des campagnes publicitaires.<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Renseignements de contact (formulaires)<\/td>\n      <td>2 ans suivant le dernier contact<\/td>\n      <td>Suivi des demandes de service et relation client.<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Dossiers clients actifs<\/td>\n      <td>Dur\u00e9e de la relation d'affaires + 7 ans<\/td>\n      <td>Obligations l\u00e9gales et fiscales (Loi sur les imp\u00f4ts, Code civil du Qu\u00e9bec).<\/td>\n    <\/tr>\n    <tr>\n      <td>Journaux de s\u00e9curit\u00e9 et d'acc\u00e8s<\/td>\n      <td>12 mois<\/td>\n      <td>D\u00e9tection des incidents de s\u00e9curit\u00e9 et protection de l'int\u00e9grit\u00e9 du site.<\/td>\n    <\/tr>\n  <\/tbody>\n<\/table>\n\n<p>\u00c0 l'expiration de ces d\u00e9lais, vos renseignements personnels sont d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire ou anonymis\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9versible, conform\u00e9ment aux pratiques recommand\u00e9es par la Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-7\">\n<h2>7. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n<p>La Loi 25 vous conf\u00e8re plusieurs droits \u00e0 l'\u00e9gard de vos renseignements personnels que nous d\u00e9tenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).<\/p>\n\n<ul>\n  <li>\n    <strong>Droit d'acc\u00e8s :<\/strong> vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur la fa\u00e7on dont ils sont utilis\u00e9s et avec qui ils sont partag\u00e9s.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Droit de rectification :<\/strong> si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrig\u00e9s.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Droit \u00e0 l'effacement :<\/strong> vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou conservation n'est plus justifi\u00e9e par une finalit\u00e9 l\u00e9gitime ou une obligation l\u00e9gale.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 :<\/strong> vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement.\n  <\/li>\n  <li>\n    <strong>Droit de retrait du consentement :<\/strong> lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fond\u00e9 sur votre consentement (notamment pour les t\u00e9moins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible depuis notre site Web. Le retrait du consentement ne compromet pas la l\u00e9galit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait.\n  <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 toute demande d'exercice de droits dans un d\u00e9lai de <strong>30 jours<\/strong> suivant la r\u00e9ception de votre demande, conform\u00e9ment au d\u00e9lai pr\u00e9vu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nombreuse, nous pouvons prolonger ce d\u00e9lai de 30 jours suppl\u00e9mentaires, auquel cas nous vous en informerons.<\/p>\n\n<p>Si vous estimez que vos droits n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s ou que nous n'avons pas trait\u00e9 ad\u00e9quatement vos renseignements personnels, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la <strong>Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information du Qu\u00e9bec (CAI)<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n  <li>Site Web : <a href=\"https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.cai.gouv.qc.ca<\/a><\/li>\n  <li>T\u00e9l\u00e9phone : 1 888 528-7741<\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-8\">\n<h2>8. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8.1 de la Loi 25, Le Ma\u00eetre du Pare-Brise a d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou pr\u00e9occupation relative \u00e0 la protection de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n<ul>\n  <li><strong>Nom :<\/strong> - -<\/li>\n  <li><strong>Titre \/ poste :<\/strong> --<\/li>\n  <li><strong>Courriel :<\/strong> <a href=\"mailto:--@gmail.com\">--@gmail.com<\/a><\/li>\n  <li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> <a href=\"tel:418-647-1160\">418-647-1160<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour :<\/p>\n<ul>\n  <li>exercer l'un de vos droits d\u00e9crits \u00e0 la section 7 ;<\/li>\n  <li>poser des questions sur la pr\u00e9sente politique ou sur nos pratiques de traitement ;<\/li>\n  <li>signaler une pr\u00e9occupation relative \u00e0 la protection de vos renseignements personnels ;<\/li>\n  <li>obtenir des informations sur un transfert de renseignements hors Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande dans un d\u00e9lai de <strong>30 jours<\/strong> suivant sa r\u00e9ception, tel que pr\u00e9vu par la Loi 25.<\/p>\n<\/section>\n\n<section id=\"section-9\">\n<h2>9. Entr\u00e9e en vigueur et versionnement<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 entre en vigueur le <strong>9 juin 2026<\/strong>.<\/p>\n<p>Version actuelle : <strong>2<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refl\u00e9ter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences l\u00e9gales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur.<\/p>\n<p>Nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour rester inform\u00e9 de la fa\u00e7on dont nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels. La date d'entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e ci-dessus correspond toujours \u00e0 la version la plus r\u00e9cente de la politique.<\/p>\n<\/section>\n\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-395","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (CA) - Le Ma\u00eetre du Pare-Brise<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lemaitreduparebrise.com\/index.php\/declaration-de-confidentialite-ca\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (CA) - 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